Le projet de loi sur l'État d'urgence qui sera débattu à partir de jeudi prévoit que les policiers pourront utiliser tout système informatique présent lors d'une perquisition administrative pour accéder à toute donnée, y compris située sur un service en ligne.
Le gouvernement a dévoilé mercredi le contenu du projet de loi modifiant la loi de 1955 sur l’état d’urgence, dont l’incontournable Jean-Jacques Urvoas sera le rapporteur à l’Assemblée nationale. Parmi ses dispositions, le texte donne la possibilité de restreindre les communications en ligne des personnes assignées à résidence sur ordre de la police, mais aussi d’accéder à des données informatiques.
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Le gouvernement a dévoilé mercredi le contenu du projet de loi modifiant la loi de 1955 sur l’état d’urgence, dont l’incontournable Jean-Jacques Urvoas sera le rapporteur à l’Assemblée nationale. Parmi ses dispositions, le texte donne la possibilité de restreindre les communications en ligne des personnes assignées à résidence sur ordre de la police, mais aussi d’accéder à des données informatiques.
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