Les institutions européennes et le gouvernement français ont élaboré leurs stratégies de lutte contre la cybercriminalité. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou sont en voie d’adoption. Voici un petit récapitulatif des projets en cours ou validés à suivre de très près.
Le contexte réglementaire
En février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union. Ce texte, en phase finale de négociation, précise notamment les obligations à la charge des “opérateurs d’infrastructure essentielle”. (1)
En France, la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013 comporte des dispositions spécifiques à la protection des infrastructures vitales contre la cyber-menace. Le premier décret d’application a été publié́ le 27 mars 2015.
L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) mène depuis plusieurs mois des travaux préparatoires en collaboration avec les acteurs concernés, pour chaque secteur d’activité.
Les arrêtés sectoriels associés sont attendus pour la fin 2015. (2)
Enfin, à travers sa stratégie nationale pour la sécurité du numérique, publiée en octobre, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de renforcer la sécurité des infrastructures vitales.
L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) mène depuis plusieurs mois des travaux préparatoires en collaboration avec les acteurs concernés, pour chaque secteur d’activité.
Les arrêtés sectoriels associés sont attendus pour la fin 2015. (2)
Enfin, à travers sa stratégie nationale pour la sécurité du numérique, publiée en octobre, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de renforcer la sécurité des infrastructures vitales.
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