La consultation publique en ligne relative au projet de loi d’Axelle Lemaire pour une République numérique est lancée. Les éditeurs de logiciels et acteurs de l’Internet redoutent « une régulation à l’aveugle ».
Après des semaines d’attente, le projet de loi pour une République numérique a été présenté, le 26 septembre, par Manuel Valls et la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire. Le texte en devenir est inspiré du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) remis au Premier ministre en juin dernier, mais il avait été annoncé dès l’automne 2012. Le projet dévoilé samedi est orienté sur les libertés numériques et la protection des données. Il est soumis, trois semaines durant, à la contribution des internautes sur republique-numerique.fr, avant son envoi au conseil d’État et son adoption en conseil des ministres. Cette « première » en France est diversement appréciée.
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