Le rythme s’accélère sur la proposition de loi concernant « la surveillance des communications électroniques internationales » déposée début septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche. En fin de matinée, au Palais Bourbon, cette proposition (n°3042, déposée le 9 septembre) a été adoptée en 1ère lecture
à l’unanimité, sans amendement, par la commission législative de la défense présidée par Patricia Adam. Le texte revient sur des dispositions de la loi sur le renseignement (définitivement adoptée le 25 juin
) qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel en juillet
. Celles-ci portaient sur le suivi des échanges électroniques entre une personne située en France et une autre se trouvant à l’étranger. Les Sages avaient jugé trop floues les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des informations collectées dans ce cadre.
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