Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place dans les entreprises.
C’est un grand vide juridique que le gouvernement cherche aujourd’hui à combler. En dotant le projet de loi sur « la transparence de la vie économique » – qui devrait être présenté au Parlement à l’automne – d’un volet anticorruption, l’exécutif compte bien obliger les entreprises françaises à mettre en place des programmes de conformité.
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